Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 18 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions s'appliquent aux achats effectués sur MEEPadel auprès de A. COM'PAGNE, micro-entreprise, SIRET 843 102 617 00019 (le « Vendeur ») : abonnement MEEPadel Pro et, le cas échéant, formations et ressources numériques payantes. Elles sont acceptées par le Client au moment de la commande.

Service client : contact@mon-espace-enseignant-padel.net.

2. Compte gratuit et offre Pro

Le compte gratuit donne accès à une partie des fonctionnalités, avec des limites d'usage indiquées dans l'application. L'abonnement Pro lève ces limites et donne accès aux fonctionnalités avancées décrites sur la page de l'offre au jour de la souscription.

Lorsqu'un essai gratuit est proposé, sa durée est indiquée avant la souscription. Aucun montant n'est prélevé pendant l'essai. L'abonnement payant démarre à la fin de l'essai, sauf résiliation avant cette date.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [Préciser : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si la micro-entreprise bénéficie de la franchise en base.] Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Un changement de prix ne s'applique pas à un abonnement en cours ; s'il doit s'appliquer au renouvellement, le Client en est informé par e-mail au moins 30 jours avant et peut résilier.

4. Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire via Stripe. MEEPadel ne voit ni ne conserve les numéros de carte. L'abonnement est prélevé au début de chaque période (mois ou année). Une facture est disponible dans l'espace du Client.

En cas d'échec de paiement, le Client est prévenu par e-mail. Sans régularisation, l'abonnement repasse en compte gratuit ; les contenus du Client sont conservés.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est reconduit automatiquement pour la même durée. Le Client peut le résilier à tout moment, en quelques clics, depuis l'application (« Gérer mon abonnement »), sans frais. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; le compte repasse alors en compte gratuit.

Pour un abonnement annuel, le Client est informé par e-mail avant chaque renouvellement.

6. Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif (article L221-18 du Code de la consommation), en écrivant au service client ou au moyen du formulaire ci-dessous.

Pour un contenu numérique fourni immédiatement (accès aux fonctionnalités Pro, formation en ligne), le Client peut demander à y accéder avant la fin de ce délai. Il reconnaît alors perdre son droit de rétractation dès le début de l'accès (article L221-28, 13° du Code de la consommation). Cet accord lui est demandé de façon explicite au moment de la commande.

En cas de rétractation valable, le remboursement intervient dans les 14 jours, par le même moyen de paiement.

7. Responsabilité

Le Vendeur met tout en œuvre pour que le service soit disponible, sans pouvoir garantir l'absence d'interruption, notamment pour maintenance. Les contenus pédagogiques sont des aides à l'enseignement : l'enseignant reste responsable de leur adaptation à ses joueurs.

8. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser d'abord au service client. À défaut d'accord, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom, adresse et site du médiateur à compléter] (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation).

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client consommateur peut saisir la juridiction de son domicile.

Annexe : formulaire de rétractation

À envoyer à contact@mon-espace-enseignant-padel.net :